Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VEKO accessible à l'adresse vekoapp.fr. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

VEKO est un logiciel en ligne (Software as a Service) destiné aux entreprises pour le suivi administratif des habilitations électriques de leurs salariés selon la norme NF C 18-510.

2. Création de compte

• L'inscription est gratuite et se fait par email professionnel via un lien magique (sans mot de passe).
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Un compte est strictement personnel. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès.

3. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres entreprises
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Ne pas utiliser la plateforme pour stocker des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs

4. Responsabilité

Rôle d'outil

VEKO est un outil de suivi administratif. Il ne remplace ni l'analyse des risques, ni la formation, ni l'avis du chef d'établissement requis par la norme NF C 18-510. La responsabilité finale de la conformité réglementaire des habilitations incombe à l'entreprise utilisatrice et à son chef d'établissement.

Disponibilité

VEKO s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme. Cependant, des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Aucune garantie de disponibilité absolue ne peut être donnée.

5. Propriété des données

L'utilisateur conserve la propriété pleine et entière des données qu'il saisit dans la plateforme. VEKO ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces données et s'engage à les restituer sur simple demande en cas de résiliation.

6. Durée et résiliation

• Les CGU s'appliquent tant que l'utilisateur dispose d'un compte actif.
• L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en 1 clic depuis son espace.
• Les conditions financières applicables sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

7. Modification des CGU

VEKO se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.