Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription à un abonnement payant sur la plateforme VEKO, accessible à l'adresse vekoapp.fr.

1. Vendeur

• EAConcept Monaco
• Représentée par Valentin Vial, dirigeant
• Siège social : [à compléter]
• Email : contact@vekoapp.fr

2. Prestation de services

VEKO est un logiciel en ligne (SaaS) accessible par abonnement mensuel ou annuel. Trois formules sont proposées :

• Starter : 39 € HT / mois — jusqu'à 20 employés actifs
• Pro : 99 € HT / mois — jusqu'à 150 employés actifs
• Business : 179 € HT / mois — jusqu'à 500 employés actifs

Un tarif annuel est également disponible avec une remise de 20 % : 374 € HT/an (Starter), 950 € HT/an (Pro), 1 719 € HT/an (Business).

3. Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'abonnement n'est activé que si l'utilisateur renseigne ses informations de paiement.

4. Modalités de paiement

• Le paiement est traité par LemonSqueezy, qui agit en qualité de Merchant of Record (vendeur enregistré) et gère la facturation et la collecte de la TVA selon la juridiction du client.
• Modes de paiement acceptés : carte bancaire, prélèvement SEPA (selon disponibilité), PayPal.
• La facturation est effectuée d'avance, mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.

5. Résiliation

Plan mensuel

Résiliation en 1 clic depuis l'espace utilisateur, à tout moment. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée.

Plan annuel

En cas de résiliation dans les 30 premiers jours, remboursement au prorata des mois non utilisés. Au-delà, l'abonnement reste valable jusqu'à la fin de la période annuelle souscrite.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client professionnel renonce expressément à son droit de rétractation en activant le service immédiatement après souscription. L'essai gratuit de 14 jours tient lieu de période d'évaluation.

7. Changement de plan

Le client peut à tout moment changer de plan (upgrade ou downgrade) depuis son espace. Les changements sont calculés au prorata temporis.

8. Évolution des tarifs

En cas de modification de la grille tarifaire, les clients existants seront informés par email au moins 60 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le client conserve la possibilité de résilier sans frais avant l'application des nouveaux tarifs.

9. Données et continuité

En cas de résiliation, les données du client restent accessibles en consultation pendant 30 jours, puis sont supprimées. Une export complet en JSON / Excel est disponible à tout moment depuis l'espace client.

10. Service client

Toute question relative à la facturation ou à l'abonnement peut être adressée à contact@vekoapp.fr. Réponse sous 48 h ouvrées.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.